Charte

CHARTE DE L ‘HABITAT GROUPE DES VOISINS VOLONTAIRES DE L’ECO CITE DU PRE VERT

Fait le 18 / 08 / 2012 à St Nolff

HISTORIQUE

Le projet est né de la volonté de la municipalité d’accueillir un habitat groupé au sein de l’Eco-cité du Pré Vert, lui-même conçu pour développer l’esprit de village. L’habitat groupé s’intègre dans l’éco-quartier par son esprit : favoriser les liens entre voisins, développer des espaces communs, préserver l’environnement et l’esthétique.

Pour la réalisation de ce projet, la municipalité a confié l’accompagnement du groupe de futurs habitants à l’association Cohérence, puis le relais a été pris par l’association L’Echo-Habitants, le but de l’accompagnement étant de faciliter l’aboutissement du projet.

Le projet a démarré au printemps 2011, avec au préalable plusieurs essais qui n’ont pas été fructueux.

Le groupe s’est constitué doucement : 2 familles au printemps 2011, 3 foyers en été 2011, 4 foyers à l’automne 2011, et au printemps 2012 de nouvelles personnes rejoignent le groupe, soit au total une dizaine de foyers.

PREAMBULE

Dans le préambule nous voulons présenter le contexte, présenter l’esprit du projet.

L’habitat groupé des Voisins Volontaires se situe au sein de l’Eco-cité du Pré Vert à Saint-Nolff.

L’habitat groupé de Saint Nolff s’enracine dans une recherche d’un bon équilibre entre le trop individualiste et le tout collectif. Il s’inscrit donc dans un esprit de partage tout en permettant à chacun d’avoir son chez soi.

Notre démarche commune est d’habiter ensemble dans des espaces privatifs mais aussi d’organiser un bien vivre ensemble par le partage d’espaces, de biens et de services collectifs.

Notre démarche de « voisins volontaires » consiste à organiser le vivre ensemble dans un habitat groupé, dans un esprit de laïcité et dans le respect des opinions individuelles. Elle n’est liée à aucun mouvement spirituel, religieux, philosophique ou politique.

VALEURS COMMUNES

En définissant les valeurs communes dans ce chapitre, nous voulons poser la base sur laquelle l’habitat groupé des Voisins Volontaires est construit, et garantir ainsi la cohésion du groupe et la place de chacun quel que soit son âge et sa condition.

L’habitat groupé est une démarche participative.

L’habitat groupé s’inscrit sur des valeurs de laïcité, d’écologie, de partage, de vivre ensemble intergénérationnel.

Nous croyons au primat de l’humain sur l’économique, à l’effort pour nous développer dans un meilleur rapport à notre environnement, et à la valeur modestement exemplaire de notre entreprise.

Nous croyons à la richesse de nos différences, et à la valeur de leur accueil.

Nous souhaitons pouvoir effectuer un maximum de choix individuels tout en restant dans une dynamique de mutualisation, de partage, et de projets communs.

Chacun reste libre, selon ses goûts et disponibilités, du degré de son implication dans la vie du groupe, tant que son comportement global reste en accord avec les valeurs communes…

Ecologie

Soucieux de l’environnement , le groupe tend à adopter un mode de vie, de consommation et d’agir de façon écologiquement responsable. La réduction de notre empreinte écologique passe par :

construction:

-bâtiments tendant vers le passif, impliquant donc une très faible consommation d’énergie

- utilisation de matériaux les plus sains et locaux possible

- utilisation d’énergies renouvelables

Notre comportement quotidien :

- mise en commun de matériel, d’espaces

- réutilisation/récupération de matériel

- faible consommation

Partage et Entraide

Chacun des membres du groupe est responsable du patrimoine commun et des intérêts de la collectivité. Il s’engage à prendre part aux tâches concernant l’organisation, l’entretien et l’aménagement des parties communes.

Respect des personnes

  • Bienveillance
  • Respect de la liberté de chacun
  • Respect de l’intimité
  • Respect des opinions de chacun
  • Respect des choix de vie

Social

Ouverture du groupe au plus grand nombre : tout le monde doit pouvoir être accueilli quel que soit son âge en respectant l’équilibre intergénérationnel, ses revenus, sa situation familiale.

Ouverture

  • Ouvrir le groupe sur l’extérieur, accueil
  • Accueillir nos différences comme une richesse
  • Partage de l’information – Mémoire Commune
  • Mise à la disposition de tous pour consultations, les différents compte-rendus et autres faits, sur un espace commun interne et sur support papier.

MODALITES DE REVISION

  • En définissant des modalités de révision de la Charte, nous nous autorisons à modifier la Charte sur le constat que le groupe a évolué, que des parties de la Charte sont dépassées au vu de ce qui se vit au présent.
  • Une fois par an, nous relirons la Charte afin de nous la ré-approprier. Nous nous interrogerons pour savoir si nos pratiques sont en cohérence avec la Charte que nous avons définie et à laquelle nous avons adhéré.
  • Un ou plusieurs membres du groupe peuvent proposer une révision de la Charte.
  • La révision devra porter à discussion. Elle fera l’objet d’une réflexion commune.
  • L’adoption de la version modifiée sera validée par consensus.

RESOLUTION DES PROBLEMES ET CONFLITS

En définissant les modalités de résolutions des problèmes et conflits, le groupe veut pouvoir garantir sa cohésion.

Quand un problème ou un conflit est constaté, le groupe s’engage à le traiter de façon non violente. Pour résoudre au mieux les conflits, chacun s’engage à formuler avec des mots les problèmes rencontrés.

De même, lorsque deux ou trois personnes sont en conflit, sans que pour autant cela concerne directement le groupe, il est de leur responsabilité de traiter ce conflit afin de ne pas créer un climat préjudiciable à l’ensemble.

Modalités concrètes :

  • Le groupe a la volonté de rechercher un consensus, de prime abord, pour toute prise de décision. Le groupe met tout en œuvre afin que, même s’il reste des frustrations, les aspirations et souhaits personnels soient entendus et que les décisions prises soient réellement acceptables par tous, même si ce n’est pas la solution préférée de certains. Ceci afin de ne pas créer de frustrations qui pourraient, à terme, entacher le climat du groupe. Ceci étant donné que tous désirent que chacun se sente bien dans l’habitat groupé.
  • Afin que chacun puisse s’exprimer, le groupe favorise l’usage de moyens de communication diversifiés. Dans les réunions, chaque personne sera sollicitée pour être animateur(-trice) ou secrétaire de réunion à tour de rôle afin de développer ses compétences en ce domaine et de donner à chacun l’occasion de participer régulièrement aux échanges.
  • Pour un problème collectif, la discussion et la résolution du problème sont alors collectives, et font appel, ou non, à un médiateur extérieur.
  • En cas de désaccords et de conflits interpersonnels, les habitants concernés tentent de résoudre le problème entre eux, en faisant ou non appel à un médiateur interne au groupe ou externe, qui les aidera à s’écouter mutuellement et à trouver une solution acceptable pour les deux parties. Si la situation ne peut être résolue à la pleine satisfaction de chacun, il sera fait appel à un médiateur extérieur et professionnel neutre.

Il sera constitué un « conseil des voisins», composé de membres qui représentent équitablement les habitants. Le « conseil des voisins» est l’instance de la gouvernance interne et de représentation avec l’extérieur. Il est l’espace de décisions et d’application d’un « règlement intérieur » du projet, et du respect de la charte. La forme juridique peut être une association, une société civile ou simplement un collectif dans lequel s’inscrit ce conseil.

MUTATIONS (Arrivées- départs)

En définissant un cadre pour les arrivées et départs, nous voulons faciliter les mutations afin de pérenniser l’existence et la dynamique du groupe.

Arrivées

  • Les personnes arrivant dans le groupe d’habitants devront :
  • être signataires de la Charte,
  • devenir acteur(-trice) dans la gestion des espaces communs,
  • participer à la vie collective,
  • avoir les capacités financières (ou portage par un tiers).
  • Si un acheteur n’est pas agréé par le groupe, ce dernier a un délai pour trouver un autre acquéreur.

Départs

  • Le prix de vente peut être discuté par les habitants mais c’est le détenteur du lot qui garde la main.
  • Le droit de sortie est de droit public.
  • Le groupe d’habitants a cependant pour objectif de faire en sorte que la revente soit équitable.
  • Si un membre décide de partir car il constate que ce type d’habitat ne lui convient plus, le groupe veillera à soutenir ce membre et non le critiquer, et à respecter cette liberté. La contrepartie pour ce membre est de vivre avec discrétion son retrait éventuel par rapport à la Charte.

Les parts en commun en vente seront dans une structure juridique pour que ce ne soit pas la personne qui vende mais la structure.

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Les départs et arrivées de nouveaux membres seront discutés et approuvés de manière collective. Les décisions prises se feront dans un principe d’équité. Il s’agira :

  • d’avoir un égal souci de celui qui vend et de celui qui achète,
  • de se mettre autour d’une table et de chercher une solution entre l’acheteur et le vendeur,
  • de permettre à la personne qui part de se reloger de manière analogue,
  • d’ accueillir la personne qui arrive pour qu’elle puisse intégrer le groupe.

MODALITES DE LA PRISE DE DECISION (GOUVERNANCE)

En définissant les modalités de prise de décision collective, nous voulons maintenir la cohésion du groupe et le respect des personnes.

Les domaines de décision

Pour les décisions concernant la totalité du groupe, le consensus sera requis. Pour les décisions concernant un sous-groupe, le consensus sera requis dans ce sous-groupe, etc…

Les modes de décision

  • Les décisions seront prises par consensus.
  • En cas de désaccord fondamental, la décision sera différée et nous entamerons un travail en résolution de conflit.
  • Les enfants participeront aux décisions lorsque celles-ci les concerneront directement.
  • Selon notre statut juridique, certaines décisions seront soumises au vote. Mais comme nous traiterons par consensus, le vote sera de fait « consensuel »

Définition d’une décision prise par consensus :

C’est une décision prise avec l’accord de tous. Ce n’est cependant pas la même chose que l’unanimité. Mais cela veut dire qu’une grande majorité est d’accord pour une solution qui n’est pas la préférée de la petite minorité, mais que celle-ci peut accepter sans amertume ou sentiment susceptible de générer à terme de la rancœur. La philosophie du consensus est de viser la prise en compte la plus étendue possible des besoins et désirs de chacun, et d’éviter la constitution de minorité frustrée ou de majorité dominante.

Qui est autorisé à participer à la décision ?

  • Chaque adulte et, le cas échéant enfant (voir plus haut)
  • Possibilité de procuration en cas d’absence lors de la décision.

Quand ?

Les décisions se prendront au cours d’une réunion formelle, parce que toute décision doit pouvoir être préparée par tous et argumentée.

PLACE DU PROJET DANS LA CITE – LE GROUPE (aujourd’hui – demain)

En définissant notre place dans la cité, nous voulons indiquer notre volonté d’être ouverts sur les autres, d’être en mouvement.

Comment ?

  • Etre ouvert aux questions des habitants
  • Provoquer des occasions de rencontre avec les habitants
  • Etre un relais communal et associatif

Notre engagement

  • Le groupe s’engage à être acteur dans le village
  • Le groupe s’engage à entretenir un esprit d’accueil
  • Le groupe s’engage à entretenir une ouverture au-delà du village

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Chacun reste libre selon ses disponibilités et possibilités, du choix et du degré de son investissement tant que son comportement global reste en accord avec les valeurs communes.

Fait le 18 / 08 / 2012 à St Nolff – Les Voisins Volontaires

2 commentaires

  • chartier dit :

    Bonjour, je trouve votre projet très pertinent. Je suis à la recherche avec mon amie d’initiative comme la votre. Mais pourriez-vous me préciser si celui-ci permet également de lutter contre la spéculation financière, notamment lorsqu’il y a un projet de départ et de vente du bien, comme peuvent le faire les coopératives d’habitant. Merci. Bien cordialement.

    Ci-joint un article de Nolwenn Weiler
    http://www.bastamag.net/L-habitat-cooperatif-une-solution
    et le site d’habicoop : http://www.habicoop.fr/ une de mes référence en terme d’habitat coopératif.

    Sortir durablement de la spéculation immobilière, lutter contre l’étalement urbain, bâtir des quartiers où la mixité sociale serait réalité : l’habitat coopératif pourrait aider la France à mener une bataille efficace contre la crise du logement, qui concerne déjà 10 millions de personnes. Mais, pour le moment, malgré la multiplication des initiatives locales, aucun texte de loi ne valide cette option. Un vide juridique à combler d’urgence, pour favoriser ces projets alternatifs.

    107 % : c’est le taux d’augmentation du coût du logement ces dix dernières années. Dans le même laps de temps, les revenus ont augmenté de… 17 % ! Résultat : aux 3,6 millions de personnes privées de logement ou très mal logées, s’ajoutent au fil du temps des milliers de personnes touchées par « la crise du logement ». Dont certaines consacrent jusqu’à 43 % de leurs revenus au remboursement d’un prêt immobilier. Face à cette réalité, les politiques publiques sont plus que timides. Parfois, elles contribuent même à aggraver la situation, comme semble le faire la loi Scellier, du nom du député UMP qui a en été l’instigateur.

    Introduite en 2009, elle permet aux personnes investissant dans le parc locatif de bénéficier d’importantes réductions d’impôts. Pour un appartement de 200 000 euros, la réduction d’impôt totale peut aller jusqu’à 50 000 euros. La réduction dépend du zonage défini par la loi. Or celui-ci ne tient pas suffisamment compte du décalage entre offres et demandes. Résultat : des constructions déconnectées des besoins réels. « Les 2/3 des logements neufs mis en chantier ces dernières années sont dus à la loi Scellier, explique l’association Habicoop. Et malgré les clauses qui imposent des loyers pas trop élevés, ils restent inaccessibles aux revenus modestes, qui ont de vraies difficultés à se loger. »

    Stop à la spéculation

    Pour que politiques et citoyens cessent de ne parier que sur l’enrichissement individuel et la spéculation infinie, Habicoop et la Fondation Abbé-Pierre ont lancé un appel « pour le soutien aux initiatives d’habitat coopératif ». Publié par la revue Urbanisme, cet appel suppose de penser le logement « au-delà de la seule alternative location/propriété individuelle ». Un véritable changement de culture, en somme. Quoique… le texte de l’appel souligne que « ce modèle a fonctionné en France au cours du XXe siècle, jusqu’en 1971, où Albin Chalandon [alors ministre du Logement] l’a aboli, après avoir initié en 1969 le « Concours international de la maison individuelle ».

    Chez nos voisins européens, notamment la Suisse, l’Allemagne ou les pays scandinaves, ce type d’habitat bénéficie d’un véritable statut juridique. « La coopérative est propriétaire des logements qu’elle loue à ses coopérateurs en échange d’un loyer et d’achat de parts sociales. Les habitants sont donc propriétaires collectivement du bien, mais locataires individuellement », résument les auteurs de l’appel. Associés à la conception et à la gestion de leur logement, les habitants coopératifs peuvent choisir de diminuer leur espace privatif, et de mutualiser des espaces communs tels que chambres d’amis, salles de jeux pour les enfants, buanderies, ateliers, de manière à bénéficier d’équipements plus performants et à optimiser l’utilisation de l’espace.

    Le retard français

    En France, en dépit du vide juridique, les projets se multiplient. Partant du constat que l’accession à la propriété individuelle pour échapper à une location « à fonds perdus » est une perspective de plus en plus inaccessible, ces projets prennent des formes multiples : habitat en auto-promotion, coopératives d’habitation, habitat coopératif diffus et divers projets d’habitat groupé participatif. Au-delà de la lutte contre la spéculation et le mal-logement, l’habitat coopératif pourrait aider « à un changement du visage sociologique des villes ». À Lyon, le Village vertical a ainsi obtenu le soutien des élus parce qu’il permettait de conserver une véritable mixité sociale.

    « Mais son statut est précaire et ne permettra ni une large diffusion ni une durabilité de ce concept », poursuit l’association Habicoop. Il faut donc fixer ces possibilités dans les textes de loi. « Notamment en révisant le code de construction pour que le logement coopératif ait une légitimité au même titre que la location ou l’achat/propriété à titre individuel. » Autre impératif : « prévoir qu’une coopérative d’habitants puisse être considérée comme habitat principal, avec possibilité d’avoir accès au même type d’aides que les primo-accédants (prêt à taux zéro, etc). »

    Une proposition de loi concernant les mesures d’urgence pour le logement a été déposée au Sénat par le groupe PS. Jean-Pierre Bel, tout nouveau président, faisant partie du groupe de discussion, « on peut espérer que les choses bougeront positivement », soufflent les militants d’Habicoop. Mais dans le projet politique du PS, l’idée du logement coopératif est plutôt dans la case économie sociale et solidaire que dans celle du logement. Encore un effort donc, pour reconnaître le caractère d’intérêt général de ces initiatives et réaliser, comme l’affirme l’appel que « la sécurité individuelle peut aussi passer par des solutions collectives ! ».

    Nolwenn Weiler

    • jeanpierre dit :

      Bonjour

      Vous soulevez un problème important. Au delà de la lutte contre la spéculation il y a le probleme de la transmission de bien. On ne peut priver un héritier de son héritage mais on peut transformer un bien en part sociale. On peut aussi prévoir un droit de préemption en cas de vente. Nous nous garantissons contre le risque de spéculation fonciere via le statut de notre associations que nous avons voulu sous forme de SCIA (Societe Civile d’Atribution) .Un réglement interieur ne peut pas etre opposable à es tiers mais un réglement de copropriete si.

      A bientôt peut etre. Je ne sais pas si j’ai répondu a votre question mais le risque de spéculation ou de transmission à une personne étrangère au concept de notre projet est un problème , nous en avons conscience.

      Cordialement ,Jean Pierre

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